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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
1285017071708Retrait lignager, consignation de deniersDossier en bon état, constitué d'une liasse sans inventaire. Parmi les pièces : les écrits échangés entre les parties jusqu'aux quadrupliquesVoir
12849016931695Garantie, clôture de compteDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de renteDeux parchemins : lettres de rente de 1582Voir
12844016991700Abattage de deux chênes (bosquet d'Haret, Louvignies)Petit dossier de procédure extraordinaire de 6 pièces en mauvais état (rongées par l'humidité) : information devant l'office de Bavay, conclusionVoir
1284000Rentes passives à la charge de l'hérédité mobiliaireDossier en relatif bon état constitué d'une seule pièce : un mémoire pour les intimésVoir
12839016991700Application de lettres de cession misérable, pauvretéDossier volumineux de 74 pièces cotées avec deux inventaires correspondantsVoir
12838017011715Succesion de Louis Wartel et Anne Taisne, cession par contrat de mariagePetit dossier de 8 pièces : extrait et rapport du procès de Pollet (avec signatures au dos de Pinaut des Jaunaux et Pollet), divers notes (dont un petit récapitulatif généalogique) et des conclusions du procureur Verninem Voir
12837016941694Augmentation de taxation, assiette liée à la possession de terresDossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire, la moitié en flamand avec traduction Voir
1283017041706Nullité d'une transaction : dol, rescision pour lésion, lésion énormissimeDossier en bon état général contenant notamment des brouillons, des salvations imprimées, des réflexions, des réponsesVoir
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir

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