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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12782017081708Infraction, Querelle, incendie d'une maison, mort d'un valet, un cheval et trois vachesPetit dossier d'information criminelle de 7 pièces sans cote ni inventaireVoir
1278017061708Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Henri Le Clercq, maître charpentier, contre Jean Boutry, mari et bail d'Antoinette Sacqueleu, et Jean Baptiste Mahieu, mari et bail de Marie Catherine Sacqueleu. Lieu : LilleVoir
12777016951695Saisies, validité de la commission d'attache exécutoriale obtenue devant le Echevinage de DouaiDossier de 28 pièces cotées avec inventaire Voir
12773016851689Frais de justice, Paiement des épices, demandé par la femme d'un procureur, agissante sans l'autorisation du mariDossier de 9 pièces cotées avec un inventaire Voir
1277017061707Etat des dépens dans le procès opposant Pierre Robert Hustin, marchand négociant et manufacturier à Douai, contre Antoine Salé, conseiller du roi, greffier en chef de la cour de parlement. Lieu : DouaiVoir
12768017131715Cession de droit, auxiliaire de justice, billet, paiement de salaire d'huissierDossier peu volumineux de 37 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
12765016991701Saisie de biens à Bettrechies en raison d'une rente, cession de renteDossier de 29 pièces avec inventaire dont Livre de compte des rentes (1663-1692)Voir
12762017031704Succession, Contestation de retrait lignager sur une maison sise à Wevelgem après adjudication par décretDossier de 34 pièces avec inventaires des pièces de première instance puis d'appel dont la commission d'appel, l'arrêt rendu par le bailliage d'Ypres (22 avril 1704) Voir
1276017081708Etats des dépens dus à Pierre Van Quickelbergue dans le procès opposant Pierre Collemyn, brasseur, à Jean Duhamel, sous-fermier général des domaines de Flandre, Artois et Hainaut, emprenant la cause de Darouche et Defery, ses commis. Lieu : PradellesVoir
1275017071708Etats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Claudine Comblet, veuve immiscée de Jacques François Courart de son vivant avocat à la cour, mère et tutrice légitime de ses enfants mineurs, contre Jean Delcourt procureur au Magistrat de Valenciennes et consorts. Lieu : Vieux-RengVoir

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