Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7211 à 7220 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
12475 | 0 | 1700 | 1703 | Animaux, Restitution d'un cheval (vente et exécution de cheval) | Dossier de 12 pièces cotées avec un inventaire | ||
1247 | 0 | 1688 | 1689 | Action en réparation d'injures, renvoi de la cause devant la gouvernance de Douai | Petit dossier consituté d'une liasse de 7 pièces en assez mauvais état (traces d'humidité au bas des pièces) avec un inventaire. Parmi les pièces : la procuration de Ballenghien, la sentence des bailli et hommes de fief de Marchiennes du 17 mai 1688, des actes du rôle et des répliques de l'appelante, un écrit de réponse pour Anne Oudart, un extrait du registre aux causes de la gouvernance de Douai et Orchies du 10 juin 1688 | ||
12459 | 0 | 1698 | 1699 | Nullité d'un décret rendu par un bailli | Dossier peu volumineux composé de 10 pièces de procédure avec inventaire | ||
12456 | 0 | 1697 | 1701 | Animaux, droit de faire paître des moutons | Dossier assez volumineux composé de 27 pièces de procédure sans inventaire | Deux plans figuratifs du mont Hardon | |
1245 | 0 | 1657 | 1693 | Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - des extraits du registre des rentes, maisons, censes, biens et rendements ; - quelques pièces de procès éparses. | |||
12443 | 0 | 1686 | 1689 | Arrérages de rente | Dossier de 17 pièces avec 2 inventaires | ||
12440 | 0 | 1710 | 1711 | Contrat concernant le financement d'une entreprise (ferme des eaux de vie) | Dossier de 33 pièces avec 2 inventaires | ||
1244 | 0 | 1669 | 1763 | Nombreux papiers relatifs au collège des Jésuites d'Armentières concernant leurs biens, dont : - un plan des héritages d'Escobecques ; - achat d'un jardin dans la seigneurie de Groenstraat ; - plusieurs actes de relief ; - déclaration des cens, fonds et maisons appartenants au collège ; - acte d'amortissement. | |||
12436 | 0 | 1711 | 1712 | Dettes | Dossier de 5 pièces avec un inventaire | ||
1243 | 0 | 1677 | 1760 | Nombreux papiers du collège des Jésuites d'Armentières dont : - Des donations de rentes effectuées au profit du collège de la Compagnie de Jésus à Armentières, entre François Cardon, révérend père, recteur et procureur du collège de la Compagnie, et Antoine Marissal, père, procureur du collège de la Compagnie et directeur des biens donnés aux Jésuites par Agnès Marissal, sa sœur. - Des pièces relatives à des travaux effectués vers 1750 par Jean-François Lallau à la cense d'Escobecques. |