Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1278

Cote 8B1/1278
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1706
Année de fin1708
NotesEtats des dépens dus à Jacques François Lepan dans le procès qu'il a suivi pour Henri Le Clercq, maître charpentier, contre Jean Boutry, mari et bail d'Antoinette Sacqueleu, et Jean Baptiste Mahieu, mari et bail de Marie Catherine Sacqueleu. Lieu : Lille
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos