Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1281

Cote 8B1/1281
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, contrainte par corps, testament conjonctif
Année de début1712
Année de fin1713
NotesDossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès"
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Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs par clain et arrêt fait sur la personne de Pierre Delacroix
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dethuin JacquesExécuteur testamentaire d'encore vivant Jean Henri Delacroix et de feue Marie Cordier, sa femmeCambrai
Delacroix Jean HenriExécuteur testamentaire d'encore vivant Jean Henri Delacroix et de feue Marie Cordier, sa femmeCorroyeur, marchand de cuirBourgeois de CambraiCambrai
Defontaine BarthélémyExécuteur testamentaire d'encore vivant Jean Henri Delacroix et de feue Marie Cordier, sa femmeCambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delacroix PierreArrêtéMarchand tanneurCambrai

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