Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1279

Cote 8B1/1279
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1707
Année de fin1708
NotesEtat des dépens dans le procès opposant Antoine Duparcq à Marc Antoine Le Louchier, écuyer, seigneur de Popuelles (Celles).
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