Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1280

Cote 8B1/1280
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1707
Année de fin1708
NotesDossier en bon état constitué de 26 états des dépens, pour différents procureurs dans différentes affaires dont : Ballenghien, Pronnier, Van Quickelberghe, Yolent, Lepan, Wegin, Manesse, Spriel, Herman, Devyldere, Lequint, Dubois, Piedana, Van Lerberghe et Gobert.
Pièces remarquables
Lien externeReclassement, nouvelle cote 8B/2086

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