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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12824017131714Constitution de rente, obligation, succession, mise de faitDossier peu volumineux de 32 pièces, la moitié cotées avec inventaireVoir
12822016891690IndéterminéPetit dossier de 4 pièces dont l'inventaireVoir
1282017101710Communauté de métiers : temps d'apprentissage pour devenir maître cirier et graissier (deux ans ou quatre ans selon la pratique de Lille ou d'Ypres)Une pièce isolée intitulée "Moyens et raisons ayant servi de fondement à la sentence rendue par l'échevinage de la ville d'Ypres a l'intervention des consaux et hoffmans de la chambre le 15 novembre 1710"Voir
12813016701670IndéterminéDossier composé d'une pièce unique Voir
12811016721705Décrètement de saisieDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire Voir
1281017121713Dettes, contrainte par corps, testament conjonctifDossier en bon état contenant deux pièces assez épaisses : un inventaire détaillé des pièces du procès (depuis l'arrêt du 18 mai 1712 jusqu'à la sentence du 8 août 1713 déclarant cet arrêt nul) et un "extrait du procès"Voir
12809016711674Prise à ferme de la "passon et glandée" du bois d'Amblize, Infertilité de la terreDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure avec inventaireVoir
1280017071708Dossier en bon état constitué de 26 états des dépens, pour différents procureurs dans différentes affaires dont : Ballenghien, Pronnier, Van Quickelberghe, Yolent, Lepan, Wegin, Manesse, Spriel, Herman, Devyldere, Lequint, Dubois, Piedana, Van Lerberghe et Gobert.Voir
1279017071708Etat des dépens dans le procès opposant Antoine Duparcq à Marc Antoine Le Louchier, écuyer, seigneur de Popuelles (Celles).Voir
12783016871692Opposition à des décrets de terres, retraitPetit dossier de 11 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants Voir

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