Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1282

Cote 8B1/1282
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeCommunauté de métiers : temps d'apprentissage pour devenir maître cirier et graissier (deux ans ou quatre ans selon la pratique de Lille ou d'Ypres)
Année de début1710
Année de fin1710
NotesUne pièce isolée intitulée "Moyens et raisons ayant servi de fondement à la sentence rendue par l'échevinage de la ville d'Ypres a l'intervention des consaux et hoffmans de la chambre le 15 novembre 1710"
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouverneurs et suppôts du corps du stil des francs-ciriers  Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocteman Dominique MartinIndéterminé

Deuxième juridiction: Présidial d'Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bocteman Dominique MartinIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gouverneurs et suppôts du corps du stil des francs-ciriers  Indéterminé

logos