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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
10744016811681Perfection de décret de distribution de deniers de la vente d'une maison (Nomain)Petit dossier de 6 pièces sans cote ni inventaire, dont la distribution de deniers (n °511 Brun 1681) et la déclaration de frais et honoraires dus aux officiers de la gouvernance Voir
13533016841685Obligation, Récompense exigée pour service renduDossier de 15 pièces sans cote avec un inventaire Voir
14195016731673Dons aux funérailles des chanoines de la Métropolitaine de Cambrai, fruit de la prébende, donation de l'évêque JeanDossier peu volumineux de 13 pièces cotées sans inventaire correspondant, dont un intendit et une information dont un extrait du registre aux dictums du Grand conseil de Malines de 1615 (procès entre l'abbaye de Saint-Aubert et la Métropolitaine de Cambrai) Voir
15596016991699Infraction, Religion Réformée. Fuite d'un nouveau converti, condamnation aux galères à perpétuité, protestantPetit dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire (l'information devait aussi concerner Henri Galdot, natif d'Angoulême) Voir
16096016921692Vente de bois de la forêt de NieppeDossier peu volumineux de 11 pièces : une lettre écrite par le sieur Elboode à la Motte au bois expliquant qu'il envoie diverses pièces à joindre au procès, à savoir les 10 extraits du registre de la vente de bois de la forêt de Nieppe (1688) Voir
16873017011701Nullité d'une exécutionPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11743016931696Impôts et taxes, dîmes (Courtrai)Petit dossier de 4 pièces dont la requête et procès-verbaux de comparution Voir
10746016561657Impôts et taxes, Privilèges, exemption d'impôts et maltôtes sur le vin (Lille)4 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un placard imprimé du Magistrat de Lille à propos de l'adjudication de la ferme de l'impôt sur le vin et de l'impôt sur les ventes de chevaux Voir
13538016791679Infraction, Violence et désordreDossier de 2 pièces d'enquête contre le nommé D'Arrasse, receveur, devant le Echevinage de Rumbeke Voir
14204016991699Prison pour dette, demande reconventionnelle de "cession misérable"Petit dossier de 6 pièces dont la requête de l'accusée, l'arrêt extraordinaire du 4 avril 1699 Voir

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