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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
13131016911692Abus dans la ferme des octrois, don d'un lot de brandevin à la ville de Valenciennes à la fin du bail de la fermeDossier volumineux de 22 pièces épaisses cotées avec inventaire correspondant Voir
15626015921592Décret, saisie de biensPetit dossier de 13 pièces avec inventaire Voir
16221017011703Saisie et transport d'une somme, traité de mariageDossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec deux inventaires correspondant Voir
16923017091709Paiement d'impôtsDossier de 4 pièces cotées avec un inventaire Voir
11821017081710Succession ab intestat sur les biens meubles, exécution testamentaire abusiveDossier volumineux de 62 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (première instance et appel) Voir
10773016921693Reconnaissance d'une lettre de changeDossier peu volumineux composé de 7 pièces avec inventaire Voir
13624016891690Co-obligation à une rente, action en garantieDossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
14255517121712Infraction, Tir de coup de fusil de sang froid sur Toussaint Tilman dans un cabaret, complice de Médard Renaud dans le meurtre de Jean Carton perpetré par Charles André de Saint-Aubert à MoutayDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement) Voir
15627016741677Exemption de droits pour les bières destinées aux soldats, compétence de l'intendantDossier volumineux de 90 pièces avec inventaires des pièces produites devant la Gouvernance par chaque partie et une liasse sans inventaire avec un avertissement pour le sieur Cardon coté E, extrait d'une lettre de l'intendant de 1677 Voir
16223017091710Nullité d'une exécution, modération du rendage pour mauvaise récolte d'avoine, jachèreDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire et augmention d'inventaire Voir

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