Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16873

Cote 8B1/16873
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeNullité d'une exécution
Année de début1701
Année de fin1701
NotesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dhaussy Marie CatherineFemme séparée de Jacques "Decomble"   
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Durut Christophe Bourgeois, maître hôtelier à Douai Douai

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