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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
30955017141714Procédure extraordinaire, criminelle, duel28 pièces, Jugé le 20 décembre 1714 : cf. 8B1976, fol. 47 r°- 48 v°Voir
26440017141716Impôts et taxes, droits sur les bières, exemption et privilège des conseillers secrétaires du roiDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du seigneur de Beaufremez, un mémoire de droit du seigneur de BeaufremezVoir
28618017141715Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au BoisPièces de l'enquête menée à l'encontre du censierVoir
24183117141715Fauchage et transport des herbes dans les terres occupées par les Hollandais ; droits des princes d'Isenghien sur les terres et baronnie de Warneton : interprétation des clauses des traités de Rijswick et d'Utrecht ; compétence du jugePetit dossier de 6 pièces dont un mémoire pour le prince d'Isenghien, une copie de l'arrêt du parlement du 28 juin 1715 donnant acte au prince de sa plainte et décernant un décret d'ajournement personnel contre les accusés, un écrit du 26 octobre 1715 dans lequel les accusés expliquent leur refus de satisfaire à ce décret, les réquisitions du procureur général du 20 novembre 1715 tendant à la conversion du décret d'ajournement personnel en décret de prise de corpsVoir
15937017141714Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de RombieDossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé. Voir
16073017141714Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaireVoir
27632017141714Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)Petit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieuVoir
29186017141714Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavredossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavreVoir
27650017141715Dette commerciale, non paiement de lettre de changePetit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernanceVoir
30995017141714Remboursement d'un prêt d'argent ; saisie ; contestation du montant de la somme due ; intérêt usuraire14 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 27 février 1714 et la sentence rendue le 14 juillet suivant Voir

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