Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
Afficher les résultats de 7191 à 7200 (total de 7799)
Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
---|---|---|---|---|---|---|---|
6532 | 0 | 1715 | 1717 | Rente. Procédure : conservation des pièces contentieuses de l'officialité de Cambrai | Dossier assez volumineux contenant une liasse de 37 pièces du procès en première instance devant l'official statuant en sa qualité de juge ordinaire dont un inventaire, la requête du 14 mars 1715 et la sentence du 24 octobre 1716 dont il est fait appel (l'appel est mentionné en fin de sentence sans qu'il soit précisé où il sera porté). L'inventaire a été dressé le 10 février 1717, pourtant la liasse renferme deux requêtes présentées à l'official en 1723 et 1724 par Anne Françoise Lafontaine, veuve de Philippe Demas, pour obtenir la restitution de pièces produites par son défunt mari à l'occasion du procès et dont elle dit avoir besoin dans le cadre d'un autre procès que Martin Foullon et sa femme ont intenté contre elle devant le Magistrat de Cambrai | ||
11810 | 0 | 1715 | 1715 | Injures | 3 pièces : procès-verbaux de comparution (n°19, 22, 28) | ||
13622 | 0 | 1715 | 1715 | Dette, défaut de paiement pour l'achat d'un cheval | Dossier de 5 pièces cotées avec un inventaire | ||
15640 | 0 | 1715 | 1715 | Dépouilles dans les marais d'Arnouville que possède la ville de Valenciennes | Dossier assez volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire | ||
7695 | 0 | 1715 | 1715 | Détermination de dommages et intérêts suite à l'annulation de saisies | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une liasse de 3 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Dubois, le placet introductif d'instance présenté à la comparution du 8 avril 1715, un "libelle des dommages et interest que servent le Sr Daniel Merial de Lonchant et consors contre et à la charge de Pierre Jacques Le Prévost, Sr de Fromentel, suivant l'arrêt du 26 de mars 1715", un écrit de solution pour le défendeur et un écrit de "contre solution ou mémoire communicatif" pour les demandeurs | ||
3929 | 0 | 1715 | 1716 | Coups et blessures infligés à Joachim Deleporte : irrégularités dans la procédure criminelle, condition des poursuites d'office, nécessité d'une constitution de partie civile de la victime | Petit dossier de 14 pièces partiellement touchées par l'humidité. Parmi les pièces : un inventaire, des griefs et moyens d'appel, des certificats de médecins et chirurgiens... | ||
30886 | 0 | 1715 | 1715 | NC, Sans objet, Copie du « compte de ce qui est deu a M. de Warenghien pour la fourniture quil a faite de 1500 sacs de grain et de ce quil a recu a ce compte » établi à Valenciennes le 2 mars 1715. 1 pièce (2 feuillets) | |||
28791 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Une pièce : inventaire | ||
8521 | 0 | 1715 | 1715 | Dettes | Dossier de 10 pièces cotées avec deux inventaires | ||
17244 | 0 | 1715 | 1716 | Dette, lettres de changes encaissées mais non payées | Dossier de 42 pièces avec deux inventaires chronologiques |