Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26440
Cote 8B1/ | 26440 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, droits sur les bières, exemption et privilège des conseillers secrétaires du roi |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1716 |
Notes | Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du seigneur de Beaufremez, un mémoire de droit du seigneur de Beaufremez |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Madre Denis | Conseiller secrétaire du roi honoraire | Ecuyer, seigneur de Beaufremez | Cobrieux |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Fermier des droits de brasserie de la châtellenie d'Orchies | Orchies |