Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26440

Cote 8B1/26440
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôts et taxes, droits sur les bières, exemption et privilège des conseillers secrétaires du roi
Année de début1714
Année de fin1716
NotesDossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du seigneur de Beaufremez, un mémoire de droit du seigneur de Beaufremez
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Baillis des quatre seigneurs hauts justiciers représentant les Etats des châtellenies de Lille, Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Madre DenisConseiller secrétaire du roi honoraireEcuyer, seigneur de BeaufremezCobrieux
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fermier des droits de brasserie de la châtellenie d'Orchies  Orchies

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