Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7171 à 7180 (total de 7778)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12548016891690Saisie sur des terres après obtention de commission mais sans titre de créanceDossier de 7 pièces fournies par Adrien Caron avec inventaire Voir
12544016901690Succession, traité de mariageDossier de 23 pièces d'enquête sans inventaireVoir
12543016751675Contrat de bail d'une terreDossier de 9 pièces d'enquête (en flamand et en français) sans inventaire Voir
12542017111712RentesDossier de 11 pièces cotées, avec un inventaire. Voir
12532117031705Recouvrement de créance, prêtDossier peu volumineu composé de 9 pièces dont 3 concernent cette affaire Voir
12532216921703Gestion de la recette des consignationsDossier peu volumineux composé de 9 pièces dont 4 concernent cette affaire dont Edit de février 1689 concernant les charges et les fonctions des receveurs des consignations. Déclaration du roi du 20 février 1690 portant que le receveurs des consignations jouiront de leurs fonctions et droits dans les justices seigneuriales et subalternes. Arrêt du parlement de Tournai du 16 janvier 1693 ordonnant la publication et l'enregistrement de l'édit de février 1689 et de la déclaration de 1690 Voir
12532317051705Procédure, Demande de renvoi d'une affaire introduite au Parlement devant le présidial de ValenciennesDossier peu volumineux composé de 9 pièces  Voir
1253016701679DettesDossier en relatif mauvais état, constitué d'une liasse avec deux inventaires. Parmi les pièces : un libelle de la défenderesse, les répliques de la demanderesse, des extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un extrait du registre des apostilles de la cour de Mons, des requêtes, un extrait de livre de compte, le plaidoyer de la cause, un écrit de solution, un écrit de contredit, un écrit d'avertissement, une sentence, un acte d'appel, un écrit du défendeur, un écrit de quatre articlesVoir
12510016461647Excès commis dans la fonction des charges de commis et contrôleur du domaine du Roi au quartier d'Agimont, abus dans la perception de "droit de licence"Dossier de 77 pièces sans cote ni inventaireSceau plaqué du Grand conseil de MalinesVoir
1251016941694Exécution et preuve d'une convention relative au terrage de Saint-Waast-là-Haut, nantissementDossier d'une vingtaine de pièces du procès de première instance, en relatif mauvais état (humidité). Parmi les pièces : un inventaire, des enquêtes, un écrit de reproches pour Demas, les salvations de Caré, une copie d'une sentence du 28 juin 1694, les salvations de Demas, la sentence du 7 décembre 1694 dont il est fait appel et l'acte d'appel de Caré du 10 novembre 1694Voir

logos