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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
12633017001702Aplanissement d'une digue, écoulement des eaux des bruilles dans la mer d'EscautpontDossier assez volumineux de 22 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir
12632017011701Charge de la réparation de la maison pastorale (Strazeele)Petit dossier d'enquête de 11 pièces sans cote ni inventaire, par la Cour de Cassel (une enquête par partie) Voir
12631217151715Saisie réelleDeux pièces, dont l'une précise que les parties sont d'accord "pour finir à l'amiable" Voir
12631417151715Liquidation d'une succession, vente de biensUne seule pièceVoir
12631317151715Impôts et taxes, Collecte de taille, mouvance et relèvement de terres (terroir de Thun)2 pièces Voir
12631517081708Conflit de voisinage, Condamnation d'une porte communicante, entrave à l'accès à une cave5 pièces d'enquête Voir
12631617081713Saisie réelle (bois des Poteries, Guignies), successionUne pièce : relation d'huissier Voir
1262014521468Fondation de messes, trouble à la possession d'une chapelleDossier en relatif bon état avec un inventaire. Parmi les pièces : un mémoire pour les mayeurs et échevins du QuesnoyDeux parchemins avec sceauxVoir
12618017121713Succession, douaire par contrat anténuptialDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant, mention d'un procès devant l'échevinage de la seigneurie de Flines à AuchyVoir
1261016941694Conflit de juridictions : compétence de la Noble cour de Cassel pour statuer en appel à l'exclusion du parlement. Compétence de la Noble cour de Cassel pour faire des ordonnances politiques en vertu de l'article 8 du règlement des archiducs de 1610 et les imposer aux Lois et habitants de la châtellenie. Procès pour incompétence fait à Pierre De Roullers, chirurgien juréDossier en bon état, constitué de deux liasses de 13 et 14 pièces avec un inventaire. Parmi les pièces : la requête du 7 janvier 1694, des actes du rôle, des répliques des appelants, des réponses des intimés, des lettres, des dupliques pour les intimés, une copie du règlement des archiducs du 4 mars 1610Voir

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