Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1294

Cote 8B1/1294
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1704
Année de fin1710
NotesEtats des dépens dus à Pierre Albert Lequint et Joachim Joseph Lequint dans les procès qu'ils ont suivis pour Antoine Joseph Taisne de Boudet, ancien avocat et conseiller du roi au bailliage et siège présidial d'Ypres, contre Poutrain, censier, Stordeur, procureur au parlement de Tournai, Lazier, Dubreucq, Fleurisson, Francquet, Demande, Petit, ancien bourgmestre de la ville de Poperinghe (Poperinge) et Godtschalck, exécuteur du testament de François Willemet.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions

logos