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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
14186016731673Droit de haute justice en matière criminelle (coup de couteaux) de l'abbaye des Prêts pour la terre de ChinPetit dossier de 4 pièces en mauvais état (bords rongés par l'humidité) Voir
15559016621663Fournissement du logement, paiement du service annuel et de divers droits (Douai)Dossier peu volumineux de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16075017061706Dettes. Remboursement d'espèces d'or et d'argent avancéesDossier d'enquête de 4 pièces numérotées sans inventaire Voir
16849016961709Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursementDossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696 Voir
17495017131713Trouble dans le droit de célébrer le Jeudi Saint dans la sacristie, confiscation des bouteilles de vin par le receveur des impôtsDossier assez volumineux de 30 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
11712016781679Rente, saisiePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10704016921695Paiement de rendages pour l'occupation des dîmes d'Houplines, Frelenghien-Wallon, Frelinghien-Flandre, Lomme, Wattignies, Esquermes,Dossier très volumineux composé de 115 pièces de porcédure avec 2 inventaires Voir
13511016641682Paiement de rente et arréragesDossier assez volumineux de 25 pièces cotées avec inventaire correspondant dont deux états de dépens du receveur du sieur de Vogelwayder Voir
14187016991699Retard dans l'arbitrage du différent entre Toussaint Sculfort et Renaud de Lamoninary pour statuter sur les dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13069016231629RentesDossier de 8 pièces cotées avec un inventaire Voir

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