Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16849

Cote 8B1/16849
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConstitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement
Année de début1696
Année de fin1709
NotesDossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Beaumont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labinon Jean Capitaine d'artillerie Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anseau (Ansseau) Antoine Censier (cense du bois de Beaufort) Beaufort

Deuxième juridiction: Conseil souverain du Hainaut à Mons


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Labinon Jean Capitaine d'artillerie Mons
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Anseau (Ansseau) Antoine Censier (cense du bois de Beaufort) Beaufort

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