Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16849
Cote 8B1/ | 16849 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Constitution d'une rente personnelle avec hypothèque, obligation solidaire au remboursement |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1709 |
Notes | Dossier très volumineux de 38 pièces dont uninventairedes proces meus entre Jean Labinon et Antoine Anseau tant à l'office de la prevosté de Beaumont que par devant le conseil souverain du Roÿ en Hainau(sic)ensuitte d'appel interjetté de la part dudit Labinonavec les pièces correspondantes (pièces de première instance et d'appel). Parmi les pièces de première instance se trouve la requête de Labinon du 25 mai 1696 |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Prévôté de Beaumont
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Labinon Jean | Capitaine d'artillerie | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Anseau (Ansseau) Antoine | Censier (cense du bois de Beaufort) | Beaufort |
Deuxième juridiction:
Conseil souverain du Hainaut à Mons
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Labinon Jean | Capitaine d'artillerie | Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Anseau (Ansseau) Antoine | Censier (cense du bois de Beaufort) | Beaufort |