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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
31546017041704Droit de plantis (plantation sur les flégards du marais de Seclin)Petite liasse de 5 pièces : 4 pièces reliées (dont les lettres de relief d'appel avec clause de requête civile du 9 juillet 1704) et 1 pièce volante (copie d'une concession accordée par la comtesse de Flandre en 1258 relative aux droits sur les marais de Fretin, Ennevelin et TempleuveVoir
31296014961496Vente de terres chargées de rentes ; nécessité de prouver l'existence des rentes par titresPetite liasse de 5 pièces : le contrat de vente des terres par Pierre Garet à Pierre de Poix du 7 janvier 1495, 3 pièces de première instance dont la sentence du 20 octobre 1496 frappée d'appel et une pièce d'appel (mémoire pour l'appelant)Voir
24356016711671Lettres relatives à la détention de maison et héritagePetite liasse de 5 pièces : un inventaire, une procuration, une commission de relief d'appel et deux arrêts du Conseil souverain de Tournai Voir
16510216921692Auxiliaire de justice, débours d'huissier pour exécution pour paiementPetite liasse de 5 pièces cotées avec inventaire (requête du 27 février 1692) Voir
31213016921692Propriété de terres ; prescription acquisitive fondée sur une longue possession de bonne foi et un juste titrePetite liasse de 5 pièces reliées : un inventaire des pièces fournies par l'intimé (Delevigne) et les pièces correspondantes (en assez mauvais état)Voir
24338016761679Bail à fermePetite liasse de 6 pièces : un inventaire, comparution du procureur, acte du rôle, prétendus faits nouveaux, avertissement de l'intimé Voir
4704016931693DettesPetite liasse de 6 pièces avec inventaire correspondant. Une pièce en flamand (avec traduction)Voir
24381016951695Titre, office et compétence des chirurgiens dits royaux d'YpresPetite liasse de 6 pièces comprenant un inventaire, procuration, placet du défendeur, placet des demandeurs, réponse du défendeur, répliques, dupliques Voir
30411016681669Auxiliaire de Justice, Exercice d'un office d'huissierPetite liasse de 6 pièces dont 2 inventairesVoir
4791016921692IndéterminéPetite liasse de 6 pièces en bon état contenant 5 pièces fournies par l'intimée (la procuration donnée à Dubois, les lettres d'anticipation d'appel du 19 avril 1692, 3 actes du rôle) et l'inventaire correspondantVoir

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