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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
340017761779Etat des dépens dans le procès opposant de Massigny, chevalier et militaire, capitaine au régiment de Mons, à Devancourt, marchand épicier. Lieux : Aix-en-Artois et ValenciennesVoir
594017631780Etat des dépens dans le procès opposant Mazière et Noblecourt, à Constantin. Lieu : Le Cateau-en-CambrésisVoir
1990017151716Déclaration de dépens dus au procureur Simon Spriet dans le procès qu'il a soutenu pour Philippe Ignace Le Moisne, appelant de la gouvernance de Douai, contre Adrien Vandale, entrepreneur général des vivres pour la Hollande, intimé et condamné aux dépens par arrêt du 4 juillet 1716Voir
2857016971697IndéterminéPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôleVoir
5629016921701Conflit commercial, non délivrance des acquits de paiement par un commissionnaire après livraison des marchandises confiéesDossier assez volumineux, contenant une liasse de 16 pièces fournies par le défendeur avec inventaire et 16 pièces volantes. Parmi ces pièces volantes se trouvent un inventaire des titres fournis par les demandeurs et la sentence du 28 avril 1701 dont il est fait appel (la juridiction devant laquelle cet appel sera porté n'est pas mentionnée)Voir
3362016731673Livre des comparutions devant le conseiller Odemaer (1673). Un cahier relié très endommagé par l’humidité. Au recto du premier feuillet servant de couverture au cahier il est écrit « Livre des verbaux de l’an mil six cens soixante treize pardevant le conseillier Odemaer ». Ce feuillet a également servi à de multiples essais de plume. Un certain nombre de procès-verbaux ont été rédigés sur des feuilles volantes insérées entre les pages du cahier principal.Voir
5495016931693Location de bateau, retard de paiement du loyerDossier peu volumineux composé de 8 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondantVoir
6397016911691Bail de terres, mainmise, rendage d'une terrePetit dossier en bon état général contenant 15 pièces dont un inventaire, deux requêtes de Vincent des 28 septembre et 25 octobre 1691, un écrit de réponse, des répliques, un "applicat des titres et raison" de Vincent avec pièces jointes, un contredit pour la demanderesse, un avertissement pour Vincent et des conclusions du 20 décembre 1691Voir
7113016981702Succession de Mathieu Niquet, procureur postulant de la ville de Lille, opposition à une ordonnance de deniers provenant de la vente amiable du cabaret "La bourse d'argent" (rue de la grande chaussée à Lille), hypothèque, nantissementTrès volumineux dossier, comprenant une première liasse reliée de 90 pièces cotées avec inventaire, une seconde de 58 pièces cotées avec inventaire, nombreuses pièces d'enquêtes menées devant la gouvernance de LilleVoir
7274016961697Métiers, médecins,chirurgiens, législation royale,violation de l'interdiction faite aux chirurgiens de pratiquer la médecineDossier peu volumineux composé de 35 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les procurations données à Le Pan et Yolent, la requête du 26 juin 1696, des attestations prouvant l'exercice de la médecine, imprimé de la déclaration du roi portant interdiction d'exercer la médecine sans avoir été reçu docteur des Universités du 9 juillet 1696, copie d'un arrêt de règlement du 30 septembre 1670Voir

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