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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | 0 | 1677 | 1681 | Rendage de fermes et de terres : modération du fait des troubles de guerre | Dossier en bon état avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un écrit de réponse pour le défendeur, des attestations, des dupliques du défendeur et des quadrupliques du défendeur. Des pièces en flamand (traduites en français) |  | |
| 2562 | 0 | 1686 | 1687 | Paiement de dette commerciale (vente de vin) | Dossier assez volumineux, en bon état général, contenant 37 pièces du procès de première instance dont l'inventaire correspondant, la requête du 3 juillet 1686, un extrait du registre aux causes de la Feuillie de Cambrai, un écrit contenant les prétentions de Rouillers (de Rouvillers) avec l'acte d'arrêt de sommes dues à Gresse par le bailli de la Feuillie le 1er juillet 1686, un procès-verbal de comparution du 3 juillet 1686, un extrait "de certain livre de memoire servant aux affaires de Hay de Rouillers, marchand de vin demeurant à Cambray", différents écrit échangés par les parties "contenant leurs moyens et raisons", un étiquet et une enquête pour les défendeurs, un étiquet et une enquête pour le demandeur, des reproches, des salvations, des "avertissements" pour les deux parties, un écrit constatant la prestation du serment supplétif devant la chambre échevinale de Cambrai par Claude Gresse le 11 mars 1680. L'appel de de Rouillers est mentionné au dos de cet acte de prestation du serment et dans l'inventaire | | |
| 4150 | 0 | 1702 | 1705 | Demande formée contre la succession pour obtenir paiement de 12 ans de soins fournis par son médecin au de cujus. Contestation de la réalité de la créance. Décrètement de saisie à Lille | Volumineux dossier, en bon état général, contenant 75 pièces de première instance divisées en trois liasses avec chacune un inventaire (deux liasses de pièces fournies par l'opposant et une liasse de pièces fournies par le demandeur). La sentence dont il est fait appel se trouve dans le dossier : elle mentionne l'appel mais ne précise pas devant quelle juridiction il sera porté | Enquête du 22 janvier 1703 sur les activités médicales de Josse Six | |
| 337 | 0 | 1779 | 1779 | Etat des dépens dans le procès opposant Panien, fermier, à Dupont, veuve de Jean Baptiste Huez, fermier. Lieu : Cantaing | | ||
| 591 | 0 | 1762 | 1763 | Etat des dépens dans le procès opposant Demoulin, maître d'école, à Walvoot, Colinaut et Nocquet. Lieux : Mons, Feignies, Bavay, Pont-sur-Sambre | | ||
| 1985 | 0 | 1714 | 1716 | Déclaration de dépens dus au procureur Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Ganes et Marie Françoise Bourdon, son épouse, appelants du Magistrat de Cambrai, contre François Edouard Andriesens et Marie Jeanne Boidin, son épouse, intimés, demeurant à Cambrai | | ||
| 3161 | 0 | 1653 | 1657 | Manuscrits concernant la maison mortuaire de Thomas Patou, bourgeois d'Estaires | | ||
| 26032 | 0 | 1705 | 1706 | Succession, testament, fidéicommis, rente héritière | Petit dossier en bon état général, comprenant un inventaire et quelques pièces dont une déclaration de dépens, un écrit, des sextupliques | | |
| 5725 | 0 | 1696 | 1697 | Succession, transmission de créances, obligations : action en remboursement d'emprunts souscrits par les habitants de Ronchin pour payer les contributions demandées par les Français en temps de guerre et pour acheter des cloches | Dossier contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur, avec inventaire, et une deuxième liasse de 11 pièces pour les opposants. Parmi les pièces se trouvent l'acte d'emprunt du 17 juillet 1656 et la sentence du 15 novembre 1697 déboutant le demandeur. Le premier emprunt a été souscrit auprès de Scipion Bostica (négociant dont Pierre Joseph Bostica était héritier) en juillet 1656 et le second emprunt a été consenti par Pierre Joseph Bostica le 8 juin 1660 | | |
| 5490 | 0 | 1685 | 1685 | Injures, action en réparation | Dossier assez volumineux composé de 22 pièces de procédures cotées avec des inventaires correspondants dont la longue sentence des échevins du 25 juin 1685 et celle de la gouvernance du 14 décembre 1685 | |
