Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13084

Cote 8B1/13084
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeJouissance d'une prairie nommée "la barré" (terre de Beaumont)
Année de début1696
Année de fin1696
NotesPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de commission de complainte trouble de fait
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grosjean Beauprez Philibert Mari de Marie Anseau Marienbourg
Partie 2 - Qualité dans le procès: Perturbatrice
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Druet Marie   Saint-Rémy

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