Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13082

Cote 8B1/13082
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement
Année de début1702
Année de fin1702
NotesPetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire et la commission d'anticipation d'appel
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq Simon, Joseph Ecuyer Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé Eustache Avocat Valenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimé impétrant de commission d'anticipation
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leboucq Simon, Joseph Ecuyer Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Coppé Eustache Avocat Valenciennes

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