Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13075

Cote 8B1/13075
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de maltôte pour brassage de bière
Année de début1674
Année de fin1676
NotesDossier peu volumineux de 17 pièces sans cote ni inventaire correspondant, dont une enquête. Une pièce mentionne au dos "jugé le 28 mars 1676" (n°66)
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valencienne


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseur, dame souveraine hospitalière et discrètes du béguinage de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maladrie (Maladry) JacquesFermier de l'impôt sur les bièresValenciennes
Vilain PierreFermier de l'impôt sur les bièresValenciennes
Et consorts Indéterminé

Deuxième juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Proviseur, dame souveraine hospitalière et discrètes du béguinage de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: intimés
Total de 3 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vilain PierreFermier de l'impôt sur les bièresValenciennes
Maladrie (Maladry) JacquesFermier de l'impôt sur les bièresValenciennes
Et consorts Indéterminé

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