Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13080

Cote 8B1/13080
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage, Propriété des greffes replantées dans le jardin potager de la voisine
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier d'enquête peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté de Maubeuge


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Villain / Vilain Charles Laboureur  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défenderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vigne MargueriteVeuve de Gilles Collignon, emprenant pour François et Gilles Collignon, ses fils  Feignies

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