Recherches multicritères
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 16288 | 0 | 1712 | 1715 | Responsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur | Dossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant |  | |
| 30886 | 0 | 1715 | 1715 | NC, Sans objet, Copie du « compte de ce qui est deu a M. de Warenghien pour la fourniture quil a faite de 1500 sacs de grain et de ce quil a recu a ce compte » établi à Valenciennes le 2 mars 1715. 1 pièce (2 feuillets) | | ||
| 28791 | 0 | 1715 | 1715 | Indéterminé | Une pièce : inventaire | | |
| 27291 | 0 | 1712 | 1715 | Chemin public, servitude de passage, obstruction | Dossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents. | | |
| 6922 | 0 | 1700 | 1715 | Succession de Jean Francois de la Motte, transmission des dettes, reddition de comptes, obligation solidaire de l'héritier aux dettes de son auteur | Dossier contenant 2 liasses et une pièce volante. La première liasse réunit 12 pièces fournies en appel devant la cour supérieure de Lille dont un inventaire des pièces fournies par les appelants et la commission de relief d'appel avec clause de requête civile du 14 août 1711 (cette commission indique que la requête initiale avait été présentée le 6 octobre 1700 et que la sentence dont il est fait appel a été rendue le 6 février 1710). La seconde liasse contient 12 pièces fournies par les appelants devant le parlement dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent et un volumineux écrit de griefs. La pièce volante contient des "Observations" pour les appelants | | |
| 8521 | 0 | 1715 | 1715 | Dettes | Dossier de 10 pièces cotées avec deux inventaires | | |
| 11950 | 0 | 1714 | 1715 | Contrat de vente de maison, refus d'accepter le paiement du prix, saisine, pénalité de dédit | Petit dossier de 13 pièces avec inventaire de fournissement de Pierre Caudron pour la procédure d'appel dont copie de sentence de première instance | | |
| 16333 | 0 | 1714 | 1715 | Paiement pour l'achat d'eau de vie livrée aux défendeurs | Dossier de 14 pièces cotées avec un inventaire, dont la sentence | | |
| 28865 | 0 | 1715 | 1715 | Obligations, cession, succession | Dossier de 21 pièces de première instance avec inventaire donc la requête introductive d'instance, inventaire de la maison mortuaire de Marine Anne de Wattine, veuve de Michel Antoine de Ghin/ Desglins (1702), compte de la maison mortuaire du même couple 1705 | | |
| 14462 | 0 | 1715 | 1715 | Frais de justice, Contestation du montant des frais de port d'un procès au parlement de Flandre | Dossier de 4 pièces sans cote ni inventaire | |
