Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27291

Cote 8B1/27291
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeChemin public, servitude de passage, obstruction
Année de début1712
Année de fin1715
NotesDossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents.
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de l'ambacht de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hendricx PierreLaboureurNoordpeene
Elleboode JacquesNoordpeene
Autres manants de Noordpeene  Noordpeene
Bailli de l'ambacht de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvet MichelNoordpeene

Deuxième juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hendricx PierreLaboureurNoordpeene
Bailli de l'ambacht de Cassel  Cassel
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvet MichelNoordpeene

Troisième juridiction: Bailliage royal et siège présidial de Flandre à Ypres


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Duvet MichelNoordpeene
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hendricx PierreLaboureurNoordpeene

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