Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27291
Cote 8B1/ | 27291 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Chemin public, servitude de passage, obstruction |
Année de début | 1712 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Dossier de plusieurs centaines de pièces en bon état général comprenant 6 inventaires de fournissement et les pièces afférentes. 1/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en première instance dont la requête introductive du 21 juillet 1712, les répliques, les tripliques et d'autres écrits. 2/ Inventaire des pièces produites par Duvet en première instance dont la réponse, les dupliques, les quadrupliques et d'autres écrits. 3/ Inventaire des pièces produites par Hendricx et consorts en deuxième instance dont des conclusions, un avertissement. 4/ Inventaire des pièces produites en deuxième instance par Duvet dont la requête d'appel du 10 février 1713, un placet, des conclusions et avis. 5/ Inventaire des pièces produites en troisième instance par Duvet dont les pièces de première instance, la commission de relief d'appel, une ordonnance de fournir, la sentence dont il est fait appel du 15 janvier 1715. 6/ Inventaire des pièces produites par Hendricx en troisième instance reprenant des pièces des inventaires précédents. |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevins de l'ambacht de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hendricx Pierre | Laboureur | Noordpeene | ||
Elleboode Jacques | Noordpeene | |||
Autres manants de Noordpeene | Noordpeene | |||
Bailli de l'ambacht de Cassel | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duvet Michel | Noordpeene |
Deuxième juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hendricx Pierre | Laboureur | Noordpeene | ||
Bailli de l'ambacht de Cassel | Cassel |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Duvet Michel | Noordpeene |
Troisième juridiction:
Bailliage royal et siège présidial de Flandre à Ypres
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Duvet Michel | Noordpeene |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Hendricx Pierre | Laboureur | Noordpeene |