Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16288

Cote 8B1/16288
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeResponsabilité de l'hôte dans le vol d'un cheval déposé dans l'écurie, paiement de la valeur
Année de début1712
Année de fin1715
NotesDossier volumineux de 70 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Feuillie de Cambrai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delattre Philippe Bourgeois tenant l'enseigne "les trois couronnes" Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Michelin Etienne Etranger Dijon

logos