Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 13622

Cote 8B1/13622
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDette, défaut de paiement pour l'achat d'un cheval
Année de début1715
Année de fin1715
NotesDossier de 5 pièces cotées avec un inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Frion Adrien Marchand Cambrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Signifié
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Manville François Censier Hamel

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