Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7695
| Cote 8B1/ | 7695 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Détermination de dommages et intérêts suite à l'annulation de saisies |
| Année de début | 1715 |
| Année de fin | 1715 |
| Notes | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec un inventaire et une liasse de 3 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Dubois, le placet introductif d'instance présenté à la comparution du 8 avril 1715, un "libelle des dommages et interest que servent le Sr Daniel Merial de Lonchant et consors contre et à la charge de Pierre Jacques Le Prévost, Sr de Fromentel, suivant l'arrêt du 26 de mars 1715", un écrit de solution pour le défendeur et un écrit de "contre solution ou mémoire communicatif" pour les demandeurs |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
|---|
| Hattu de Véhu Maximilien |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Flandre
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeurs sur dommages et intérêts
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Mérial de Lonchant Daniel | Indéterminé | |||
| Consorts Mérial de Lonchant | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Le Prevost Pierre Jacques | Seigneur de Fromentel, bourgeois de Cambrai | Cambrai |
