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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
29198017141714Dettes, saisiesPetit dossier de 4 pièces, une requête incidente la procuration délivrée au procureur postulant, la réponse du défendeur, nouvelle requête Voir
1981017141716Dépens dus à Ernest Vandermaer, seigneur de la Woestine, conseiller du roi, prévôt de Lille, à la charge de Bochart, curateur de la maison mortuaire de Pierre François BochartVoir
1982017141716Etat de dépens pour Jean Jacques et Marie Madeleine du Verlier, enfants et héritiers de Margueritte Luttun, veuve de François du Verlier, demanderesse en exécution de l'arrêt de la Cour du 13 de novembre 1714, ayant repris les errements de la cause et obtenu un arrêt du 30 mars 1716 contre Philippe Megrode de Liederman, écuyer, sieur de la Wostine, le condamnant aux dépensVoir
1985017141716Déclaration de dépens dus au procureur Dubois dans le procès qu'il a soutenu pour Pierre Ganes et Marie Françoise Bourdon, son épouse, appelants du Magistrat de Cambrai, contre François Edouard Andriesens et Marie Jeanne Boidin, son épouse, intimés, demeurant à CambraiVoir
1986017141716Etat des dépens dus à Henry Josse Vambelle, écuyer, conseiller secrétaire du roi, seigneur de la Grande et Petite Haurie, engendrés par le procès qu'il a soutenu comme appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille le 29 octobre 1714 contre Marie Angélique Masquelier, épouse de Pierre Castel, intimée (procès tranché en faveur de l'appelant par arrêt du 15 juillet 1715). En marge : exhibé le 31 janvier 1716Voir
29213017141714Pénal, rébellion à Justice, huissierSuite du dossier 29212 Voir
16726017141715Arrérages de renteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec deux inventaires, dont la requête du 23 mai 1714Voir
27686017141714Métiers, corporations (grossiers-merciers), Frais de procédure à la charge des officiers de la halle Basse de Valenciennes ou de la ville ?Une pièce : enquête à la demande des maîtres jurés et suppôts de la branche saint-Elizabeth (grossiers-merciers)Voir
14223017141715Lésion, contestation de la possibilité d'agir en restitution en entier dans le cadre d'un contrat de bail (terres appartenant à la fondation)Dossier de 30 pièces avec inventaires, dont l'instruction donnée au rapporteur par le président de Pollinchove (qui vise un accommodement) et les réquisitions du procureur général VernimmenVoir
1995017141716Déclaration de dépens dus au procureur Martin François Stordeur dans le procès qu'il a soutenu pour Paul Morelle, avocat à la Cour, appelant de la sentence rendue par le Magistrat de Lille les 15 octobre et 5 novembre 1714, contre Marie Jeannne Claire et Marie Thérèse du Gros Pret, intiméesVoir

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