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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15079016791679Frais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiementDeux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins) Voir
15082016921692Noblesse. Utilisation du titre de comtesse par l'abbesse de NonnenbossenDeux pièces (réplique du procureur du roi et duplique de la défenderesse) Voir
16367016901690Impôts, compte, fermeDeux pièces (n°3 et n°4) Voir
16441017051706IndéterminéDeux pièces (inventaire et reçu de dépôt de pièces) Voir
14541017131713IndéterminéDeux pièces (inventaire et procuration)Voir
164931416791679Exposition d'enfantDeux pièces (interrogatoires et lettre) Voir
164931116791679Infraction. Blessure d'un officier, utilisation illicite d'une épée, représaillesDeux pièces (interrogatoire et information) Voir
14988016991701Détermination de la valeur de terres labourables (pâtures et prairies)Deux pièces (extrait de registre aux causes ? et procès verbal d'expertise) Voir
14857017041705Dommages et intérêts, achat de bois et de chevaux saisisDeux pièces (enquêtes)Voir
14861016971699Métiers, exemption du droit de chaussée pour les cabaretiers (Marly)Deux pièces (enquêtes devant le Echevinage de Valenciennes)Voir

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