Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14957

Cote 8B1/14957
Numéro de sous-dossier0
Objet du litige
Année de début1662
Année de fin1664
NotesDossier (flamand non traduit) peu volumineux de 12 pièces cote avec inventaire
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandestede Pasteur
Bailli, ceurheers et notables de Hondschoote  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et religieux de Saint-Jean d'Ypres  Ypres

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