Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7499

Cote 8B1/7499
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDettes, opposabilité d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille en faveur des enfants des époux Ghys à leurs beau-fils alors que leur fille est morte et que celui-ci est remarié. Obligation de restituer à la maison mortuaire les sommes prêtées, effet des secondes noces, parchon
Année de début1714
Année de fin1715
NotesDossier 21 pièces fournies par les deux parties en deux liasses avec deux inventaires dont la sentence du 26 septembre 1689, le testament d'Etienne Ghys et Florence Menge du 3 mai 1703
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bougenier Jean FrançoisExécuteur testamentaire de Florence Menge, veuve immiscée d'Etienne Ghys (Ghis)Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bricquet (Briquet) LouisHuissier au parlement de TournaiLille

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