Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 7499
Cote 8B1/ | 7499 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Dettes, opposabilité d'une sentence rendue par l'échevinage de Lille en faveur des enfants des époux Ghys à leurs beau-fils alors que leur fille est morte et que celui-ci est remarié. Obligation de restituer à la maison mortuaire les sommes prêtées, effet des secondes noces, parchon |
Année de début | 1714 |
Année de fin | 1715 |
Notes | Dossier 21 pièces fournies par les deux parties en deux liasses avec deux inventaires dont la sentence du 26 septembre 1689, le testament d'Etienne Ghys et Florence Menge du 3 mai 1703 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bougenier Jean François | Exécuteur testamentaire de Florence Menge, veuve immiscée d'Etienne Ghys (Ghis) | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposant
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Bricquet (Briquet) Louis | Huissier au parlement de Tournai | Lille |