Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14125

Cote 8B1/14125
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction, réparation d'injures proférées devant l'échevinage d'Orchies
Année de début1654
Année de fin1676
NotesDossier (en assez mauvais état, sali et bords rongés) assez volumineux de 46 pièces cotées avec inventaire correspondant, ainsi que l'étiquette du sac à procès
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Tampere JeanGreffier de la motte et château d'Orchies, notaire royal et public, marchand, procureur
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et rescribent
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Laussel FrançoisEchevin d'Aix-en-Pévèle et laboureurAix
Lieutenant d'AixJoint à lui  

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