Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14965
Cote 8B1/ | 14965 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Gens de justice, infraction, Prévarication d'un conseiller au Grand Conseil de Malines |
Année de début | 1636 |
Année de fin | 1638 |
Notes | Dossier (en assez mauvais état : encre parfois effacée par l'humité) assez volumineux de 33 pièces sans cote ni inventaire (l'une cotée au dos 1297). De nombreuses pièces de correspondance, certaines émanant du Conseil privé à Bruxelles, demandant notamment que l'instruction soit tenue sans intervention des gens du Grand Conseil de Malines |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Deux commissaires (au Grand Conseil de Malines et au Conseil à Mons)
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Agissant à cause d'office
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Avocat fiscal du Hainaut (Conseil à Mons |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Accusé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Moreau Louis | Conseiller au Grand Conseil de Malines |