Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14965

Cote 8B1/14965
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGens de justice, infraction, Prévarication d'un conseiller au Grand Conseil de Malines
Année de début1636
Année de fin1638
NotesDossier (en assez mauvais état : encre parfois effacée par l'humité) assez volumineux de 33 pièces sans cote ni inventaire (l'une cotée au dos 1297). De nombreuses pièces de correspondance, certaines émanant du Conseil privé à Bruxelles, demandant notamment que l'instruction soit tenue sans intervention des gens du Grand Conseil de Malines
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Deux commissaires (au Grand Conseil de Malines et au Conseil à Mons)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Agissant à cause d'office
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Avocat fiscal du Hainaut (Conseil à Mons     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Moreau Louis Conseiller au Grand Conseil de Malines  

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