Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15090

Cote 8B1/15090
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1661
Année de fin1670
NotesDossier (en flamand sans traduction) volumineux de 43 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Cour à Bruxelles ?


Partie 1 - Qualité dans le procès: Exécutant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Debleye Pieter    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vandermeulen Henrick    

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