Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15335

Cote 8B1/15335
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1658
Année de fin1667
NotesDossier (en flamand sans traduction) de 37 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Indéterminé


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Van Graesschepe Mathieu   Bergues-Saint-Winoc
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gauwe (Cauvée) Jean    

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