Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7091 à 7100 (total de 7892)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17405016971697Infraction. Trouble dans l'occupation du moulin de Nomain, prolongation abusive du bail de ferme, menace, querellesDossier volumineux de 37 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoires, confrontations Voir
11699016951698Séquestre, recouvrement de loyer, bail judiciaire, paréatisDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire Voir
10648017001701Clôture de compte par le marguillier de l'église d'Hellemmes, rembousement des fraisDossier de 32 pièces avec trois inventaires Voir
14150017031703Exécution pour paiement de l'impôt sur le cuir tannéDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
13026017001700Auxiliaire de justice, Vente d'une charge d'huissier à la maîtrise des Eaux et Forêts du Quesnoy, demande de committimusPetit dossier de 7 pièces sans cote ni inventaire dont des pièces de correspondance entre frères à propos d'un prêt d'argent nécessaire à l'achat de l'office d'huissier  Voir
16497116591659Infraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659Une pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix Voir
16797015981598Infraction. Perte à la loterie, fonctionnement de la loterie, vente des billets, injuresDossier volumineux de 33 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
17410016971697Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies)Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre Voir
10650016901690Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la caveDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire Voir
14155016041607Clause d'un contrat de bail, droit réelDossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état Voir

logos