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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
17410016971697Infraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies)Petit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre Voir
10650016901690Conflit de voisinage,Problème de mitoyenneté, Dégât causé par l'infiltration des eaux sales dans la caveDossier de 19 pièces cotées avec un inventaire Voir
14155016041607Clause d'un contrat de bail, droit réelDossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état Voir
13028016891691IndéterminéPetit dossier de 7 pièces cotées avec deux inventaires Voir
16497216591659Infraction. Blessures infligées aux chanoines sur les terre de l'abbaye des Prés (Despret) lors de la levée des dîmesUne pièce : information tenue par Baudouin de Turmignies, licentié es loi, procureur fiscal Voir
16805016991701Métiers. Paiement du droit d'afforage (de forage) des vins, droit d'afforer le vin le jour de la Saint-LucDossier volumineux de 76 pièces sans cote ni inventaire, dont une enquête Voir
17470017001703Rentes, possibilité de vendre des biens grevés par des rentesDossier de 25 pièces avec deux inventaires dont le dictum de la sentence rendue par les officiers du bailliage du quesnoy du 23 mars 1711 Voir
11700016941694Bail, ferme, rente seigneurialePetit dossier de 5 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
10652016971697IndéterminéDossier de 4 pièces d'appel cotées avec un inventaire Voir
14164016581658Vente de tonneaux de bonne bière au détail (Marienbourg)Dossier peu volumineux de 10 pièces cotées avec inventaire correspondant (n°1351 au dos) Voir

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