Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17405

Cote 8B1/17405
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Trouble dans l'occupation du moulin de Nomain, prolongation abusive du bail de ferme, menace, querelles
Année de début1697
Année de fin1697
NotesDossier volumineux de 37 pièces sans cote ni inventaire, dont interrogatoires, confrontations
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur et complaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jouveneaux Antoine Meunier Nomain
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et accusé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leleu Jean, Pierre Censier et meunier Nomain

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