Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14155

Cote 8B1/14155
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeClause d'un contrat de bail, droit réel
Année de début1604
Année de fin1607
NotesDossier volumineux de 39 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants dont de nombreux parchemins pliés, en assez bon état
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Grand conseil de Malines (renvoi)


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Guernonval Philippe Chevalier, sieur de Guernonval, gouverneur des ville et châtellenie de Gravelines  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné et défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Werp Jean Ecuyer, sieur du Petit Beauvois, héritier d'Antoine de Werp  

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