Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17410

Cote 8B1/17410
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeInfraction. Homicide d'un soldat (trouvé à Orchies)
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier d'information de 9 pièces, avec rapport de visite du cadavre par le chirurgien et inventaire des effets trouvés sur le cadavre
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevins de la baronnie de Landas


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delepierre Jean, Baptiste Procureur pour office de Landas  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Indéterminé     

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