Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16497

Cote 8B1/16497
Numéro de sous-dossier1
Objet du litigeInfraction. Homicide d'Henri "Choquet" du 7 juillet 1659
Année de début1659
Année de fin1659
NotesUne pièce : information tenue par les lieutenant et hommes de fief d'Aix
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Hommes de fief du village d'Aix


Partie 1 - Qualité dans le procès: Accusé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Douchy (Dauchy) François    
Partie 2 - Qualité dans le procès: Poursuivant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Procureur du roi     

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