Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 14150

Cote 8B1/14150
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeExécution pour paiement de l'impôt sur le cuir tanné
Année de début1703
Année de fin1703
NotesDossier assez volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dourbe Alexandre Bourgeois, adjudicataire et fermier de l'impôt des cuirs tannés Orchies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrant de requête
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grognier Robert Marchand tanneur  

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