Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 7091 à 7100 (total de 7778)

Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
26440	0	1714	1716	Impôts et taxes, droits sur les bières, exemption et privilège des conseillers secrétaires du roi	Dossier d'une vingtaine de pièces en assez bon état général contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont la requête du seigneur de Beaufremez, un mémoire de droit du seigneur de Beaufremez
28618	0	1714	1715	Droits seigneuriaux, non exécution des corvées pour des terres relevant de Villiers au Bois	Pièces de l'enquête menée à l'encontre du censier
24183	1	1714	1715	Fauchage et transport des herbes dans les terres occupées par les Hollandais ; droits des princes d'Isenghien sur les terres et baronnie de Warneton : interprétation des clauses des traités de Rijswick et d'Utrecht ; compétence du juge	Petit dossier de 6 pièces dont un mémoire pour le prince d'Isenghien, une copie de l'arrêt du parlement du 28 juin 1715 donnant acte au prince de sa plainte et décernant un décret d'ajournement personnel contre les accusés, un écrit du 26 octobre 1715 dans lequel les accusés expliquent leur refus de satisfaire à ce décret, les réquisitions du procureur général du 20 novembre 1715 tendant à la conversion du décret d'ajournement personnel en décret de prise de corps
15937	0	1714	1714	Infraction. Vol (bourses, tabatières, bague d'argent, etc.) chez le pasteur de Rombie	Dossier de 22 pièces (information, interrogatoires)avec un inventaire. On y trouve une lettre datée du 18 juillet 1714 de la part des mayeur et échevin de Saint-Omer attestant la qualité de bourgeois de l'accusé.
16073	0	1714	1714	Préséance des sieurs et dames de Cerfontaine dans l'aspersion d'eau bénite à la messe (Cerfontaine)	Dossier d'enquête de 6 pièces numérotées sans inventaire
27632	0	1714	1714	Paternité illégitime, action civile en pension alimentaire, naissance illégitime, femme abusée (viol)	Petit dossier en une liasse avec inventaire des pièces fournies par le défendeur dont un mémoire et différentes attestation dont celle du curé du lieu
29186	0	1714	1714	Pénal, procédure criminelle, crime de duel, soldats, procès à cadavre	dossier des pièces de l'information avec la sentence définitive et condamnation du cadavre
27650	0	1714	1715	Dette commerciale, non paiement de lettre de change	Petit dossier en une liasse des pièces versées devant la gouvernance
30995	0	1714	1714	Remboursement d'un prêt d'argent ; saisie ; contestation du montant de la somme due ; intérêt usuraire	14 pièces : un inventaire et les pièces correspondantes dont la requête introductive d'instance du 27 février 1714 et la sentence rendue le 14 juillet suivant
24205	2	1714	1716	Vente par procuration de prairies et de terres labourables chargées de rentes seigneuriales ; réclamation à l'acheteur des arrérages de rentes seigneuriales ; recours de l'acheteur contre les éxécuteurs testamentaires du vendeur. Main mise. Compétence du juge : demande de renvoi devant le juge de la maison mortuaire	Dossier composé de deux liasses de 38 et 13 pièces fournies par Lernoud. Parmi les pièces de la première liasse, on trouve deux inventaires, la requête introductive d'instance du 20 juin 1714, des réponses, des répliques, des dupliques, une sentence admettant les parties à prouver du 2 août 1715, une enquête du 3 octobre 1715 pour les exécuteurs testamentaires, une enquête du 5 octobre 1715 pour Lernoud, des reproches pour les deux parties, un extrait du registre du conseil du Hainaut contenant la sentence rendue le 16 juillet 1716 en faveur des exécuteurs testamentaires, un écrit intitulé "Réflexions a faire sur la sentence du conseil provincial". La seconde liasse contient notamment une requête des exécuteurs testamentaires du 20 février 1715, une requête de Lernoud du 9 mars 1715, des répliques, des dupliques, la demande de renvoi du 21 juilet 1715, des tripliques, des quadrupliques, un écrit intitulé "En la cause des sieurs François Coigneau et Philipe Moustier...", un autre écrit intitulé "En la cause de George Lernoud..."

logos