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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15935017131713Infraction. InjuresDossier de 9 pièces avec un inventaire. Voir
29183017131714Pénal, procédure criminelle extraordinaire, crime de rapt de séduction, complicité de l'enlèvement de la fille du Mayeur de Hon, extinction de l'action par mariageDossier de l'information avec les procès verbaux d'audition des témoins, la requête du père de l'accusé pour faire cesser les poursuites éteintes par le mariage des fuyards, sentence définitive du 19 avril 1714Voir
27656017131714Conflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livréesPetit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foinVoir
16672017131714Livraison d'un bateau de mauvais foinPetit dossier de 6 pièces (dont étiquet et enquête)Voir
15938017131716Infraction. Rebellion (danse sur la place publique sans l'autorisation de la demanderesse)Dossier de 29 pièces sans inventaire (requête et information).Voir
14255317131713Infraction, Réparation d'injuresDossier peu volumineux de 13 pièces (bords rongés) sans inventaire : duplicatas d'extraits des registres criminels du Parlement)Voir
29423017131713Dettes, procédure incidente : main levée de la personne du défendeur, élargissement de la prison de la FeuilliePetit dossier des pièces de la procédure incidenteVoir
14634017131713Demande de renvoi à la Prévôté Le Comte du procès criminel de Marie Anne Habart instruit au Conseil provincial du Hainaut, à la requête du sieur de Camphin, partie civilePetit dossier de 4 pièces cotées dont l'inventaire Voir
14643017131714Exécution pour paiement et livraison de bottes de foinDossier assez volumineux de 42 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
11086017131714Partage successoralDossier peu volumineux de 42 pièces cotées avec deux inventaires correspondants (un par partie) Voir

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