Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27656

Cote 8B1/27656
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit commercial, contestation du prix de bottes de foin livrées
Année de début1713
Année de fin1714
NotesPetit dossier des pièces de l'enquête sur le prix du foin
Pièces remarquables
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Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial du Hainaut et de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Perin AnneCabaretièreValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Risbourg HermanValenciennes

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