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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
16551016701670Infraction. Intervention de deux soldats pour faire évader une garce ou putain lors de sa conduite en prison sur ordre du Magistrat d'Orchies. prostitution.Petit dossier sans inventaire composé de quatre pièces : l'information du 2 octobre 1670 (à la fin de laquelle se trouve le réquisitoire du procureur du roi qui conclut à l'application de la peine du cheval de bois avec des poids aux pieds), un interrogatoire du 4 octobre 1670, le récolement et la confrontation du 6 octobre 1670 Voir
6713017111711Justice, injures contre le parlementPetit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont l'information du 7 octobre 1711 et l'interrogatoire de Cannone du 13 octobre 1711Voir
7821417121712Opposition à une exécutionPetit dossier sans inventaire contenant 10 pièces dont un extrait du registre de la cour supérieure de Lille du 7 mai 1712, trois lettres de Morelle au procureur Dumortier des 2 et 24 juin 1712 et 1er juillet 1712, une lettre de Morelle du 3 août 1712 et 4 placetsVoir
6743016621662Contrat de bail, location d'une maisonPetit dossier sans inventaire contenant 13 pièces dont une copie de la procuration donnée par Marie Delambre à Jean François Tahon et Jehan Dubois le 2 avril 1659Voir
6600017031703Police, tapage nocturne, voie publiquePetit dossier sans inventaire contenant 2 pièces : un procès verbal du 22 décembre 1703 et une lettre rédigée à Ypres le 26 décembre 1703, signée MerghelynckVoir
6536216861690Conflit de juridiction : arrestation opérée sur les ordres de l'official de Cambrai sans pareatis ni permission du Magistrat de la villePetit dossier sans inventaire contenant 3 pièces : la requête du Magistrat de Cambrai du 21 février 1686, un écrit du Magistrat du 10 avril 1688 visant à obliger l'official à préciser en quelle qualité il a fait arrêter de Rantre (avocat à Valencienne, en procès à l'officialité sur nulité de mariage contre N. Desmoustiers, sa femme) et un arrêt du parlement du 26 octobre 1690 déboutant le Magistrat de cette demande et lui ordonnant de terminer sa preuveVoir
6715016901690Procédure criminelle : blasphèmePetit dossier sans inventaire contenant 3 pièces d'appel : le réquisitoire du procureur général de Pollinchove du 21 avril 1690 qui conclut à la confirmation de la sentence du 18 avril 1690, l'interrogatoire sur la sellette de Dazin du 24 avril 1690 et un acte des baillis et hommes de fief du chapitre de Saint-Géry du 25 avril 1690 concernant le retour de Dazin et des pièces de son procès à Cambrai en vue de l'exécution de la condamnationVoir
5504016931694Procureur postulant au parlement, succession, reddition de comptes d'un séquestre et paiement de ses frais et salairesPetit dossier sans inventaire contenant 3 pièces dont un "compte que fait et rend Me Louis Maurice Warteau, sequestre commis par la Cour au Comptoire de feu le procureur Petit pardevant Messire Jacques Cordouan Conseiller du Roi en sa Cour de Parlement de Tournai” et un procès-verbal de comparution du 19 janvier 1694. La requête date du 23 avril 1693Voir
6602016791680Compétence du bailli de la Salle de Lille, délit, condamnation à une amendePetit dossier sans inventaire contenant 4 pièces dont un extrait du regitsre aux plaids de la Salle (1679-1680), la sentence du 2 mai 1680 refusant le renvoi requis et ordonnant à l'opposant de contester et un relevé de délits commis par des habitants de Roubaix (parmi lesquels Jacques Cornille)Voir
6964016991699Procédure criminelle : défaut d'information mise en cause du juge de BouchainPetit dossier sans inventaire contenant 4 pièces endommagées par l'humidité dont le réquisitoire du procureur général de Baralle du 6 juillet 1699 et la réponse du défendeurVoir
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