Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2941

Cote 8B1/2941
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePaiement de la dîme d'agneau à Chièvres
Année de début1689
Année de fin1689
NotesPetit dossier en bon état, contenant 2 pièces : une enquête faite à la requête du défendeur devant le lieutenant général du bailliage de Tournai le 2 juin 1689, en double exemplaire
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Bailliage de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Et consorts Indéterminé
Du Broeucquet AdrienIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pères de l'Oratoire de ChièvresPartie jointe  Chièvres
Abbé et religieux d'Ename  Ename (Eenaeme, Audenarde, Oudenaarde)

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