Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3784
Cote 8B1/ | 3784 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Difficultés d'application de l'édit de création des offices de commissaires aux saisies réelles et receveur des consignations de février 1692 : trouble dans l'exercice de la charge nouvellement créée à Bouchain |
Année de début | 1700 |
Année de fin | 1707 |
Notes | Petit dossier en bon état, comprenant deux liasses. Une liasse de trois pièces dont l'inventaire correspondant, une procuration donnée à Ballenghien et deux actes du rôle. Une liasse de deux pièces contenant un écrit pour l'intimé avec, en pièce jointe, un arrêt imprimé du conseil d'Etat. Un extrait imprimé des registres du Conseil d'Etat contenant l'arrêt du 21 octobre 1698 rendu au profit de Balthasar Marchant (cet arrêt casse l'arrêt du parlement de Tournai du 27 juillet 1695 relatif à la saisie d'une maison sise à Bouchain ayant appartenue à Albert Rouppin) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Total de 1 résultat(s).
Nom |
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Coppin Pierre Michel |
Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marchant (Marchand) Balthazar | Conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations des ville et châtellenie de Bouchain | Seigneur de Button | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant, mayeur et échevins de Bouchain | Bouchain |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lieutenant, mayeur et échevins de Bouchain | Bouchain |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Marchant (Marchand) Balthazar | Conseiller du roi, commissaire aux saisies réelles et receveur des consignations des ville et châtellenie de Bouchain | Seigneur de Button | Indéterminé |