Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4106
Cote 8B1/ | 4106 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Saisine des hypothèques d'une rente |
Année de début | 1680 |
Année de fin | 1681 |
Notes | Petit dossier en bon état, contenant 8 petites pièces sans cote ni inventaire, dont un "brief advis des devoirs et expositions faits par l'huissier", des actes du conseil de Namur sur parchemin, une pièce de correspondance, un extrait du registre aux causes du conseil de Namur, la sentence du conseil du 7 novembre 1681 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil provincial de Namur
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Impétrant de lettres d'ajournement général
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Vogelwayder Gomar | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Ajourné
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Doyembrugge de Duras Gérard | Baron de Roost | Indéterminé |