Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4106

Cote 8B1/4106
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeSaisine des hypothèques d'une rente
Année de début1680
Année de fin1681
NotesPetit dossier en bon état, contenant 8 petites pièces sans cote ni inventaire, dont un "brief advis des devoirs et expositions faits par l'huissier", des actes du conseil de Namur sur parchemin, une pièce de correspondance, un extrait du registre aux causes du conseil de Namur, la sentence du conseil du 7 novembre 1681
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Conseil provincial de Namur


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrant de lettres d'ajournement général
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Vogelwayder GomarIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Ajourné
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doyembrugge de Duras GérardBaron de RoostIndéterminé

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