Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4073

Cote 8B1/4073
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeGarantie, coobligation à Hollebeke (Ypres, Ieper)
Année de début1691
Année de fin1691
NotesPetit dossier en bon état, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondant
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Braem HenriIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur sur garand
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Depoortere JacquesMari de Marie Pourquy (Pouxquy), veuve de Robert Demey, coobligée avec Nicolas Demey par clause solidaire et sans division ni discussionIndéterminé

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