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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7936015981599Succession, testament (Cambrésis)Petit dossier, sans inventaire, contenant 5 pièces dont un extrait traduit du testament de Léonard Mallet du 17 septembre 1593Voir
9772016931698Transport de cession de renteDossier assez volumineux contenant 92 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la pièce A)Voir
11638016931698Religion, protestants, hérésie, fuite du royaume de France de nombreux nouveaux convertisDossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure, absence d'inventaireVoir
11054017031703Saisie et vente judiciaire, exécution testamentaire, tutelle de pupille, incapablePetit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire ("intendit") correspondant Voir
12700016781680Responsabilité médicale, Dommages et intérêts pour blessure et frais de chirurgien (Hazebrouck)Dossier volumineux de 115 pièces cotées avec plusieurs inventaires correspondants (la moitié en flamand avec traduction) Voir
14301017031708Contrat de vente et livraison de marchandises (arbres)Dossier volumineux de 49 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
14618017011701Transaction de rente viagère, certificat falsifiéDossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec deux inventaires correspondants Voir
15173016521665Succession. Paiement de créditeurs sur la liquidation d'une maison mortuaireDossier assez volumineux composé de 31 pièces de procédure sans inventaire Voir
16359016491661Succession colatérale, vente d'une maison appelée "la baille" et constitution d'une rente (Cambrai)Dossier volumineux de 53 pièces cotées avec inventaire correspondantDeux fardes épaisses d'extraits de registre aux causes du Magistrat de Cambrai (1539-1650)Voir
16834017151715Contrat de mariage, don aux enfants, arrérages de rentePetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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