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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
7249016871688Société commerciale : raffinage de sucres pour la ville de Lille, traité du 15 juillet 1683, non respect des obligations portées au contrat notamment refus de révéler aux associés le secret du raffinage, dissolution de la sociétéDossier très volumineux, comprenant une première liasse de 44 pièces cotées avec inventaire pour les défendeurs, et une seconde de 24 pièces cotées avec inventaire pour le demandeur dont livres de comptes de la société, la sentence de l'échevinage en forme étendue de Lille du 14 avril 1688 portant mention d'appelVoir
7253014851501Administration et gestion de l'hôpital de Théomolin d'OrchiesPetit dossier de 8 pièces cotées avec inventaire correspondant, lettres de venue en cour sur parchemin de 1485, mémoire en appel des religieuses de 1501Voir
726016891689IndéterminéDossier de 6 pièces en bon état, constitué de deux liasses. Chacune de ces liasses est composée à l'identique d'un inventaire, d'une procuration et d'un acte du rôleVoir
7262016811687Sans objetUn registre de 100 fol. : livre de compte, maltôte ecclésiastique - extrait du cueilloir du receveur de Lallaing "Compte, état et renseigne de ceux qui me sont redevables"Voir
7266016871689Bénéfice ecclésiastique, portion congrue, paiement du loyer de la maison pastorale de Bouchain en échange du renoncement des fruits de la cureDossier peu volumineux de 19 pièces de première instance avec deux inventaires dont la requête introductive du 14 août 1687, la sentence définitive du 6 mai 1688Voir
7268016111613IndéterminéDossier peu volumineux composé de 10 pièces inventaire correspondant dont les lettres d'anticipation d'appel avec un plan représentant les terrains et jardins des parties en litigeVoir
7273016831688Rente, paiement des arrérages d'une rente hypothécaire affectée sur la terre de DouchyDossier peu volumineux composé de 15 pièces de procédure cotées avec inventaire correspondantVoir
7274016961697Métiers, médecins,chirurgiens, législation royale,violation de l'interdiction faite aux chirurgiens de pratiquer la médecineDossier peu volumineux composé de 35 pièces de procédure cotées avec un inventaire correspondant dont les procurations données à Le Pan et Yolent, la requête du 26 juin 1696, des attestations prouvant l'exercice de la médecine, imprimé de la déclaration du roi portant interdiction d'exercer la médecine sans avoir été reçu docteur des Universités du 9 juillet 1696, copie d'un arrêt de règlement du 30 septembre 1670Voir
7277016441651Impôts et taxes, droits de maltôte à Valenciennes, vente de vinDossier trés volumineux de 35 pièces, certaines cotées sans inventaire dont nombreuses pièces d'enquêtesVoir
7281016911691IndéterminéPetit dossier de 2 pièces: procuration délivrée à Dubois et écrit de contre-emploi des procédures de première instance avec inventaire, pièces mentionnées à l'inventaires manquantesVoir

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